Mentions légales En Corps Plus Zen Béthune
Définitions
Client : Nous désignons par « Client » tout professionnel, personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site faisant l’objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Nous mettons à disposition des Clients, via https://www.plus-zen.com, les Prestations et Services proposés.
Contenu : Nous appelons « Contenu » l’ensemble des éléments constituant l’information diffusée sur le Site, notamment les textes, images et vidéos.
Informations clients : Nous désignons par « Informations » toutes les données personnelles que nous pouvons détenir dans le cadre de la gestion de votre compte, de notre relation client ainsi qu’à des fins d’analyse et de statistiques.
Utilisateur : Nous appelons « Utilisateur » tout internaute qui se connecte et utilise le site susmentionné.
Informations personnelles : Nous entendons par « Informations personnelles » toutes les données permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, d’identifier une personne physique, conformément à l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » conservent le sens que leur donne le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous informons les utilisateurs du site https://www.plus-zen.com de l’identité des différents intervenants responsables de sa création et de son suivi :
Propriétaire : Entreprise individuelle EN CORPS PLUS ZEN (capital social : 0 €) – Numéro de TVA : FR34813211794 – 41 Rue de la Lawe, 62400 Béthune
Responsable de publication : BLOEMEN MANON – 07 82 15 33 44
Webmaster : BLOEMEN MANON – 07 82 15 33 44
Hébergeur : O2 SWITCH – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données : BLOEMEN MANON – contact@plus-zen.com
Nous avons généré ces mentions légales RGPD à partir de l’outil gratuit proposé par Orson.io.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Nous considérons le Site comme une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales en vigueur. En conséquence, nous interdisons au Client de réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte, tout ou partie des éléments ou travaux présents sur le Site.
En accédant au site https://www.plus-zen.com, le Client accepte pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation ci-après. Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter ces conditions à tout moment. C’est pourquoi nous invitons les utilisateurs à les consulter régulièrement.
Nous assurons normalement l’accessibilité du site à tout moment. Toutefois, nous pouvons interrompre temporairement son accès pour des raisons de maintenance technique. Dans ce cas, nous nous engageons à informer les utilisateurs à l’avance des dates et heures de l’intervention. Nous mettons également à jour régulièrement le site et les mentions légales, lesquelles s’imposent aux utilisateurs qui doivent les consulter aussi souvent que possible pour en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Nous avons conçu le site internet https://www.plus-zen.com dans le but de fournir des informations sur l’ensemble des activités de notre société. Nous nous efforçons de publier sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir l’absence d’omissions, d’inexactitudes ou de carences dans la mise à jour, qu’elles proviennent de nous-mêmes ou de nos partenaires tiers qui nous transmettent ces données.
Toutes les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Par ailleurs, nous précisons que les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Nous les communiquons sous réserve de modifications intervenues depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Nous utilisons la technologie JavaScript pour faire fonctionner ce site. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’Utilisateur s’engage à accéder au site à l’aide d’un matériel récent, exempt de virus et équipé d’un navigateur de dernière génération mis à jour.
Nous hébergeons le site https://www.plus-zen.com chez un prestataire situé sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Nous visons à fournir un service assurant le meilleur taux d’accessibilité possible. L’hébergeur garantit la continuité du service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Toutefois, il peut interrompre le service pour de courtes durées à des fins de maintenance, d’amélioration ou en cas de défaillance de ses infrastructures, ou encore si les Prestations et Services génèrent un trafic jugé anormal.
Ni nous ni notre hébergeur ne pouvons être tenus responsables des dysfonctionnements du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, notamment lorsque l’encombrement du réseau empêche l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Nous détenons les droits de propriété intellectuelle et d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site internet https://www.plus-zen.com, incluant les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Nous interdisons toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, partielle ou totale, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sauf autorisation écrite préalable de notre part.
Nous considérons toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments comme constitutive de contrefaçon. Nous engageons alors des poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Nous agissons en tant qu’éditeur du site et nous assumons la responsabilité de la qualité et de la véracité du Contenu que nous publions.
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects que l’Utilisateur pourrait subir lors de l’accès au site https://www.plus-zen.com, notamment en cas d’utilisation de matériel non conforme aux spécifications mentionnées à l’article 4, ou en cas d’apparition de bugs ou d’incompatibilités.
Nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages indirects tels qu’une perte de marché ou de chance découlant de l’usage du site.
Nous mettons à disposition des utilisateurs des espaces interactifs (notamment un espace contact). Nous nous réservons le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces si celui-ci contrevient à la législation en vigueur en France, en particulier en matière de protection des données.
Le cas échéant, nous pouvons engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
7. Gestion des données personnelles
Nous informons le Client qu’il bénéficie de droits concernant la communication marketing, en application de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsable de la collecte des données personnelles
Nous assurons la collecte des Données Personnelles dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site. EN CORPS PLUS ZEN, représenté par BLOEMEN MANON, agit en qualité de responsable du traitement.
Nous nous engageons à respecter les obligations légales en vigueur. Nous déterminons les finalités des traitements, informons clairement les prospects et clients, obtenons leur consentement et tenons à jour un registre conforme des traitements. Lors de tout traitement de Données Personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir leur exactitude et leur pertinence.
7.2 Finalité des données collectées
Nous pouvons traiter tout ou partie des données pour :
permettre la navigation sur le Site et la gestion des services commandés (données de connexion, facturation, historique),
prévenir la fraude informatique (spamming, hacking) : matériel, IP, mot de passe (hashé),
améliorer la navigation (statistiques d’usage),
mener des enquêtes de satisfaction facultatives (email),
lancer des campagnes de communication (email, SMS).
Nous ne commercialisons pas les données personnelles. Nous les utilisons uniquement à des fins strictement nécessaires ou statistiques.
7.3 Droits des Utilisateurs
Conformément à la réglementation, l’Utilisateur bénéficie des droits suivants :
droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de suppression,
droit au retrait du consentement,
droit à la limitation ou opposition au traitement,
droit à la portabilité des données,
droit de décider du sort de ses données après son décès.
Si nous sommes informés du décès d’un Utilisateur sans instruction contraire, nous nous engageons à supprimer ses données, sauf nécessité légale.
Pour toute demande, l’Utilisateur peut nous écrire à :
EN CORPS PLUS ZEN – DPO, BLOEMEN MANON – 41 Rue de la Lawe, 62400 Béthune.
L’Utilisateur doit nous transmettre une pièce d’identité pour que nous puissions traiter la demande. Il peut également adresser une réclamation à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
Nous nous interdisons de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou non reconnu comme adéquat par la Commission européenne, sauf information préalable.
Nous choisissons nos sous-traitants avec soin et exigeons d’eux qu’ils respectent le RGPD.
Nous mettons tout en œuvre pour sécuriser les Informations. En cas d’incident affectant leur intégrité ou confidentialité, nous informerons le Client rapidement et lui indiquerons les mesures correctives prises.
Nous ne collectons aucune donnée dite « sensible ».
Seules nos filiales ou sous-traitants strictement nécessaires à la finalité du traitement peuvent accéder aux Données Personnelles. Les agents de notre service client constituent les principales personnes habilitées.
8. Notification d’incident
Malgré tous nos efforts, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue pour les méthodes de transmission sur Internet ou de stockage électronique. Si nous prenons connaissance d’une faille de sécurité, nous nous engageons à informer dans les meilleurs délais les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent adopter les mesures appropriées.
Nos procédures de notification respectent nos obligations légales, qu’elles soient nationales ou européennes. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toute problématique liée à la sécurité de leur compte et à leur fournir les informations nécessaires pour qu’ils respectent leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Nous ne publions, n’échangeons, ne transférons, ne cédons ni ne vendons aucune information personnelle de l’utilisateur à des tiers sans son consentement. Seule l’éventualité du rachat de https://www.plus-zen.com et de ses droits permettrait une transmission des données à l’acquéreur, qui serait alors tenu des mêmes obligations de conservation et de modification vis-à-vis de l’utilisateur.
Sécurité
Pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données de Santé, nous utilisons des réseaux protégés par des dispositifs standard tels que pare-feux, pseudonymisation, chiffrement et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, nous appliquons toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.
9. Liens hypertextes, cookies et balises internet
Le site https://www.plus-zen.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Nous les mettons en place uniquement avec notre autorisation. Cependant, nous ne pouvons pas contrôler le contenu de ces sites externes et déclinons toute responsabilité à cet égard.
Sauf désactivation de votre part, vous acceptez que notre site utilise des cookies. Vous pouvez à tout moment refuser leur utilisation, ce qui peut cependant restreindre ou empêcher l’accès à certaines fonctionnalités ou services du site.
9.1 Cookies
Nous envoyons de petits fichiers appelés « cookies » sur le navigateur de l’Utilisateur et les enregistrons sur son terminal (ordinateur, smartphone, etc.). Ces fichiers contiennent des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation, la date et l’heure de la visite. Ces cookies ne présentent aucun risque pour le terminal.
Nous utilisons ces informations pour améliorer l’expérience de navigation sur le site, analyser les pages visitées et optimiser notre contenu. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, soit de façon globale, soit en fonction de leur origine. Il peut également décider au cas par cas via un paramétrage préalable.
En cas de refus ou de suppression de cookies, certaines fonctions du site pourraient ne pas être disponibles ou être limitées. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dégradation du fonctionnement due à ce refus.
Les instructions pour gérer les cookies figurent dans le menu d’aide du navigateur de l’Utilisateur.
Nous pouvons également faire appel à des prestataires externes pour nous aider à analyser l’utilisation du site et traiter les données collectées.
Si l’Utilisateur clique sur des icônes de réseaux sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn, Google Plus) intégrées au site, et accepte les cookies en poursuivant sa navigation, ces plateformes peuvent aussi déposer des cookies sur ses terminaux. L’Utilisateur peut revenir à tout moment sur son consentement.
9.2 Balises internet
Nous pouvons utiliser ponctuellement des balises internet (tags, GIF transparents ou invisibles) sur certaines pages ou publicités du site. Ces balises, en lien avec des partenaires d’analyse web situés potentiellement à l’étranger, nous permettent d’évaluer l’efficacité de nos actions et la réaction des visiteurs (ex. : nombre de vues, clics, navigation).
Ces prestataires peuvent recueillir certaines informations via ces balises pour générer des rapports sur l’activité du site ou fournir des services liés à Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Nous soumettons tout litige en lien avec l’utilisation du site https://www.plus-zen.com au droit français.
Sauf disposition contraire imposée par la loi, nous attribuons la compétence exclusive aux tribunaux d’ARRAS pour le traitement de tout différend relatif à l’utilisation du site.
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